Programme colloque droit et socie te et re sume s (2)

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Programme colloque droit et socie te et re sume s (2)
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    Colloque Droit et socieéteés au Moyen aâge12-13 septembre 2019Maison de la recherches. D 323 Responsables scientifiques: Beéatrice Caseau, Charis MessisSecreétariat du colloque: Numa BuchsComiteé d'organisation: Numa Buchs, Jacques Beauseroy, Romain Goudjil, Chrysavgi Athanasiou Jeudi 12 09.30-10.00Accueil des participants autour d’un caeé10.00-10.30B. Caseau – Introduction au colloque Droit canon 10.30-11.00Ch. Messis : Aux marges du droit canonique : la litteérature peénitentielle aà Byzance 11.30-12.00M. Perisanidi : L’influence du droit romain sur le droit canonique byzantin: le cas de la sexualiteé du clergeé12.00-12.30A. Mardirossian : « Qu’il meure de mort ». La peine capitale dans la leégislation canonique armeénienne12.30-13.0013.00-14.30M. Nutsubidze : Les canons anti-armeéniens du Petit Nomocanon : le reflet de la controverse armeéno-geéorgienne  Pause midiEntre droit civil et droit de l'Eglise 15.00-15.30J. Chitwood : Adapting Roman Law to the Monastic Economy: A New Interpretation o the Meditatio de nudis pactis 15.30-16.00R. Goudjil : Appliquer le droit au XIII e -XIV e siècle : le cas des crimes sexuels devant les tribunaux ecclésiastiques byzantins 16.00-16.30M.-H. Congourdeau : Nicolas Cabasilas entre droit impeérial et droit de l’EÉglise16.30-17.00 Pause caféL'Eglise byzantine et le droit civil 17.00-17.30A. Gatsgeber : La base juridique des deécisions du patriarche de Constantinople. Les cas des documents du registre patriarcal (14e s.)17.30-18.00B. Caseau, Les canonistes byzantins du XIIe sieàcle et le sens du passeé 18.00-18.30J. Beauseroy : L’EÉglise et les tribunaux seéculiers : le cas des proceàs de la Peira (premier tiers du XIe sieàcle)18.30-19.00QuestionsReéception  Vendredi 13Enseignement et pratique du droit Aspects du droit byzantin 10.00-10.30M. Loukaki : Notes sur l’enseignement du droit aà l’eépoque meédiobyzantine10.30-11.00J.-Cl. Cheynet : Le droit mène à tout : l’exemple des Chrysobergai 11.00-11.30 Pause café 11.30-12.00N. Buchs : Constantin Monomaque, eémule de Justinien au moyen du droit 12.00-12.30Guoqing Pang : The partial demisability o  patria potestas  in Ecloga  and the Isaurians’ reigning policy12.30-13.0013.00-15.30 QuestionsPause midiDroit romain et droit médieval 15.30-16.00B. Dumezil : Le droit d'asile au haut Moyen AÂge : droit et pratiques16.00-16.30E. Giannozzi : La distinction entre l’arbitrage de l’homme de bien et l’arbitrage compromissoire dans les Basiliques et l’ Ecloga Basilicorum 16.30-17.00Ch. Athanasiou : La deétention aà Byzance17.00-17.30D. Penna : Religious influences on medieval civil law. The  pacta sunt servanda  principle in Byzantine and medieval Western law17.30-18.00Questions et conclusion du colloque discussions autour d'un café  Résumés des communications (ordre alphabétique) – Abstracts of the communications (alphabetical order) Chrysavgi Athanasiou : « La détention à Byzance » L’existence des prisons aà Byzance constitue un eéleément incontestable. A coâteé des prisonspubliques, il y avait aussi des lieux de deétention priveée, interdits par la loi, ouà leproprieétaire enermait des personnes qu'il estimait coupables aà son eégard. Selon l’avistraditionnel, tant dans l’Empire romain qu’aà Byzance, l’emprisonnement ne ait paspartie des peines preévues par la loi, mais il a eéteé utiliseé comme une sorte de deétentionprovisoire pour les accuseés qui attendaient leur proceàs ou, apreàs le proceàs, l’exeécution dela peine. Pourtant, un examen attenti des sources juridiques et litteéraires montre que lareéaliteé eétait finalement un peu dieérente. En n’examinant dans le cadre de la preésentecontribution que seules les sources juridiques, nous preésenterons et discuterons lesrares dispositions qui peuvent eâtre interpreéteées comme se reéeérant aà l’emprisonnement (par ex. D. 48, 19, 28, 14 Call. 6 de cogn. et B, LX, 51, 26), non seulement provisoire, maisaussi perpeétuel. Nous discuterons aussi les dieérents types de deétention et d’exclusionde la communauteé aà Byzance (comme l’enermement au monasteàre pour certains crimes,l’exil pour d’autres, etc.) car ce sont des indices d’une lente eévolution par rapport audroit romain. Jacques Beauseroy, « L’Église et les tribunaux séculiers : le cas des procès de la Peira (premier tiers du XIe siècle) » Au XIe sieàcle, l’EÉglise byzantine disposait d'un systeàme juridique propre et le droit canonique encourageait voire orçait ses membres aà y recourir. La Peira est unecollection rassemblant des textes de lois, des consideérations juridiques geéneérales et surtout des reésumeés de proceàs jugeés par Eustathe Rhomaios, le plus grand juge del'empire dans le premier tiers de ce meâme sieàcle. Ces verdicts ont eéteé prononceés dansdes cours seéculieàres, notamment le tribunal du drongaire de la Veille qui est devenu peude temps auparavant la cour d'appel de l'empire. La lecture de cette collection nousreéveàle un nombre non neégligeable de clercs et de moines, souvent aà treàs haut niveau(meétropolites, higoumeànes) deéendant leur cause, parois en contradiction avec le droit canon qui veut que les conflits entre clercs soient jugeés devant les institutionseccleésiastiques. Dans notre source, de rares aaires nous montrent une preésence destribunaux de l’EÉglise conorme aà ses onctions disciplinaires pour le clergeé et commeinstance d'arbitrage appeleée par les deux parties. La comparution des membres du haut-clergeé doit beaucoup aà des violations des novelles sur les Puissants. En eet, les eéveâques,meétropolites et higoumeànes eétaient compris dans la deéfinition de cette cateégoriejuridique donneée par Romain Ier Leécapeàne dans sa novelle de 934. Au-delaà des casstricts d'application des novelles eémises entre les reàgnes de Romain Ier et de Basile II,des preélats se signalent par un comportement deénonceé comme caracteéristique de cettecateégorie des Puissants. D'autres aaires nous rappellent le caracteàre fiscalo-judiciairedu systeàme administrati byzantin : les institutions eccleésiastiques ne peuvent recourirqu'aux tribunaux seéculiers pour trancher leurs dieérends en lien avec l'impoât. Lessimples clercs et moines passent plus inaperçus : deux preâtres, l'un victime, l'autre  suspect de crime ; quelques entreées au monasteàre avec des discussions relatives aupatrimoine dans le cas de moniales. Les monasteàres, outre des cas relevant des novellessur les Puissants, se voient impliqueés dans une seérie de proceàs concernant leurs biens et leurs rapports avec leurs protecteurs laïcs, les charisticaires. La seérie de proceàsconcernant des clercs, des moines et des institutions eccleésiastiques montre un usage dela justice seéculieàre contre ces personnes et leurs eétablissements mais aussi parois parces derniers. Certains domaines reéserveés justifient ces recours. D'autres cas s'expliquent probablement par une meéfiance envers les cours eccleésiastiques, insufisamment leégitimes aux yeux des protagonistes pour trancher certaines aaires. Numa Buchs, « Constantin Monomaque, émule de Justinien au moyen du droit » Constantin IX Monomaque (1042-1055) a mis en œuvre plusieurs mesures innovantesafin d’ameéliorer l’eficaciteé de l’administration impeériale et de renorcer l’emprise deConstantinople sur les provinces. Monomaque a chercheé aà accroïâtre l’autoriteé impeérialeet l’eficaciteé de l’administration graâce aà la creéation du bureau de l’ épi ton kriséôn ,   chargeéde veérifier que les jugements rendus par les juges theématiques eétaient conormes aà lapratique du droit et chargeé aussi de les enregistrer. Il a aussi chercheé aà renorcer leseétudes juridiques, qu’il estimait insufisantes, par la mise en place d’une eécole de droit,qui avait pour but d’assurer la ormation de jeunes gens en matieàre juridique, et lacreéation d’un onctionnaire tenu de veiller aà la bonne compreéhension des lois, le nomophylax  . L’attitude de Constantin IX aà l’eégard du droit peut s’expliquer par sacarrieàre, puisqu’il a eéteé juge de theàme. Il comprenait sans peine l’importance du droit pour le onctionnement de l’EÉtat et de la socieéteé, d’autant qu’avant meâme son aveànement au pouvoir, l’inteéreât pour le droit eétait particulieàrement deéveloppeé. Mais une autrehypotheàse n’est pas aà neégliger, il s’agit de la volonteé de Constantin Monomaque, devenuempereur, de s’appuyer sur le droit pour assurer la restauration de l’EÉtat sous la ormed’une Renovatio imperii , permettant d’eémuler le souvenir de Justinien, l'un des grandsempereurs juristes. La diversiteé des actions et des deécisions de Monomaque conserveéespar les sources teémoignent d’une veéritable politique de l’empereur en aveur du droit sous de nombreuses ormes, bien qu’il se soit abstenu de leégieérer autant que sonmodeàle tardo-antique. La volonteé de Monomaque de reéormer et de concentrerl’enseignement aà Constantinople, de aciliter le controâle impeérial des deécisions de justiceprovinciales, de s’entourer de jeunes gens savants, issus de milieux assez modestes, afinde avoriser les travaux leégislatis, comme le nomophylax   Jean Xiphilin, rappelle lesaccomplissements de Justinien. Tandis que certains eéleéments comme la reéintroductiondes discours impeériaux et de titres protobyzantins sous la orme de digniteés aà partir desanneées 1040 teémoignent d’un inteéreât pour l’Antiquiteé tardive de la part de la courimpeériale. Cette politique de Constantin Monomaque avait pour objecti de deébouchersur une orme de Renovatio  inteérieure de l’Empire, permettant aà Byzance de retrouver,graâce au droit, un aâge d’or, semblable aà celui veécu sous Justinien. B. Caseau, Les canonistes byzantins du XIIe siècle et le sens du passé Balsamon, Aristeénos et Zonaras sont trois auteurs du 12e sieàcle dont les commentairessur le droit canonique byzantin repreésentent une oeuvre importante, treàs marqueée par lesentiment d'un progreàs depuis les srcines du christianisme. Ils perçoivent leur eépoquecomme celle d'un point d'eéquilibre entre pouvoir civil et eccleésiastique et d'unesupeérioriteé byzantine sur les voisins Latins ou Armeéniens. La position des canonistes est   cependant paradoxale : d'un coâteé les conciles sont veéneéreés et ont partie de l'heéritagereligieux de l'Eglise byzantine, on ne saurait envisager de les critiquer ou de les rejetervertement, d'un autre coâteé, le temps a passeé et le monde du 12e sieàcle n'est plus celui du4e-9e sieàcle, et donc les canonistes ne peuvent s'empeâcher de souligner que certainesdeécisions des eéveâques de l'eépoque ancienne ne sont plus pertinentes pour leur temps. Ilseélaborent un rapport au passeé ait d'admiration et de distance. Ils construisent ainsidans leur discours un sens de la moderniteé. Balsamon, en particulier, est persuadeé queson eépoque est supeérieure aà celle de l'Antiquiteé tardive. Cette communication sepenchera sur certains passages de son œuvre qui mettent en relie ce sens de lasupeérioriteé du preésent sur le passeé et cette remise en cause discreàte mais reéelle de lavaliditeé eéternelle des canons conciliaires, meâme s’ils sont enchaâsseés dans une œuvresacraliseée. Jean-Claude Cheynet, « Le droit mène à tout : l’exemple des Chrysobergai » Les Chrysobergai preésentent quelques caracteéristiques remarquables. A cette amillesans doute constantinopolitaine, on ne connaïât pas en l’eétat actuel de nos connaissances,d’anceâtres militaires, contrairement aà la plupart des ligneées aristocratiques byzantines.Leur preésence dans la capitale les a conduits aà suivre la ormation des hautsonctionnaires, qui comprenait un ort cursus en droit, et aà beéneéficier ensuite desonctions civiles et eccleésiastiques associeées aà leur eéducation. Les Chrysobergai ont ourni des juges qui souvent cumulaient cette responsabiliteé avec de lucratives chargesfinancieàres. La amille a aussi occupeé de hautes onctions dans l’Eglise durant plusieurssieàcles, donnant trois patriarches, ce qui repreésente une reéussite exceptionnelle. LesChrysobergai illustrent aà merveille cette pratique des amilles aristocratiques de reépartirles enants entre carrieàres laïques et onctions eccleésiastiques et la capaciteé aàtransmettre aà leurs proches parents des onctions dans les administrations civiles et religieuses. Zachary Chitwood,   «  Adapting Roman Law to the Monastic Economy: A New Interpretation of the Meditatio de nudis pactis » Hitherto scholarship on the Meditatio de nudis pactis , an anonymous eleventh-centurylegal treatise on open pacts, has concentrated on the question o its authorship as well asthe author’s championing o the juristic works o Stephan antecessor   over the Basilika .By contrast, the content o the case itsel, which concerns an agreement between a  protospatharios  and a monastery, has not received the same level o attention. Bycomparing the vague details o the case with contemporaneous monastic acts, it emergesthat the Meditatio  describes one o the earliest known examples o what in LateByzantine history became known as an adelphaton  – a type o investment whereby adonor received an annuity rom a monastery in exchange or his git. Viewed in this light,the Meditatio  represents an earnest attempt to accommodate new legal practices, in thiscase an early orm o the adelphaton , which had no basis in Roman law. In addition, thecontents o the Meditatio de nudis pactis  suggest the increasing importance o monasteries in the Byzantine economy, especially as investment vehicles. Marie-Hélène Congourdeau, « Nicolas Cabasilas entre droit impérial et droit de l’Église »
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